Plusieurs versements ont eu lieu depuis le 1er décembre 2011 et sont venu de manière groupée. Quelques explications générales sur ces versements.
Solde des DPU
Pour l’année 2011, la réduction pour plafonnement budgétaire est de 3.40% (Ce prélèvement permet le financement des aides de l’article 68) il s’applique sur le totale des DPU activé par l’exploitation pour l’année 2011. Une fois le plafonnement déduit on applique la modulation qui représente 9 % cette année.
Ainsi le calcul des aides se fait ainsi :
| Valeur DPU activé x 0.966 (plafonnement)x 0.91 (modulation) |
Aide couplée article 68
| Solde des aides aux ovins |
le montant de l’aide de base est fixé à 20.76€ et le montant de la majoration est à 3€. |
| Aide à la production laitière en montagne |
20€/1000L (plafond à 110000 L) |
| Aide au maintien de l’agriculture biologique |
(Au 15 décembre) |
Paiement à venir
L’aide à l’assurance récolte sera payée au premier trimestre 2012. Le versement des aides à la conversion à l’agriculture biologique est prévu au courant du mois de janvier.
Enfin, comme chaque année, les avances sur la PMTVA se poursuivent. Les soldes interviendront avant la fin du premier trimestre pour la part nationale et la fin du premier semestre en ce qui concerne la part européenne.
| Aucun décompte ne vous sera envoyé cette année, ils sont disponibles sur Télépac dans « Mes données personnelles/Mes courriers ». Ils sont consultables par tous les exploitants, qu’ils aient déjà utilisé Telepac ou non pour leur déclaration. |