Dépôt du dossier PAC

PAC : signez avant le 16 mai 2011.

Déclaration TéléPAC : signez maintenant et dans tous les cas avant le 16 mai. Vous pouvez revenir sur votre signature jusqu'à la date fatidique si vous vous voulez encore faire un changement sur votre déclaration téléPAC. Pour cela utilisez " Modifier après dépôt " en haut à droite de l'onglet vert " Déclaration ". Re-signez impérativement avant le 16 mai pour que votre dossier soit pris en compte.

Déclaration papier : envoyez votre dossier papier au minimum 3 jours ouvrables avant le 16 mai (lettre recommandée avec accusé de réception conseillé). Sinon déposez le à la DDT les 12, 13 et 16 mai 2011. Demandez un reçu !