Conditionnalité
PAC
BCAE Herbe
L'appel du
printemps vous rappelle au champ, mais également à la règlementation PAC. La
conditionnalité ne change pas fondamentalement cette année par rapport à 2010.
Des évolutions sont tout de même à noter, avec notamment la mise en place de la
BCAE herbe.
Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, une dotation spécifique
à l'herbe a été intégrée à vos DPU si vous déteniez un chargement minimal (en
général 80€/ha sur les 50 premiers ha, etc...). Cette mesure s'accompagne d'une
obligation par rapport à la conditionnalité, et ce, pour tous les exploitants
- y compris ceux n'ayant pas d'animaux - ayant
déclarés une parcelle en Prairie (permanente, temporaire de plus de 5 ans,
temporaire) sur leur déclaration PAC 2010.
Vous êtes
désormais soumis à deux types de contraintes :
-
la productivité des surfaces
Pour les exploitants détenant des animaux, un contrôleur
éventuel vérifiera que vous détenez 0.2 UGB/ha. Pour les autres exploitations,
veillez à détenir un justificatif qui précise l'utilisation que vous faites de
cette surface : une attestation de vente ou de donation de foin,
etc...fera tout à fait l'affaire. Consultez les juristes de la FDSEA ou de la
Chambre d'Agriculture, selon votre cas.
A
noter que les contrats MAE souscrits sur ces surfaces suffisent à démontrer une
productivité " environnementale ".
- le maintien
des surfaces
Vous avez reçu
en octobre 2010 une lettre de notification de vos références herbe. Veillez
à maintenir ces surfaces comme suit :
|
Prairie
temporaire |
Prairie
naturelle ou PT5 |
|
Maintenir 50% de
sa surface de référence de Prairie temporaire déclarée en 2010 à la
PAC. |
Maintenir 100% de
sa surface de référence de Prairie Permanente déclarée en 2010 à la PAC.
Le labour pour
déplacement de prairie est interdit en zone
vulnérable. |
Dans le cas d'une perte
de prairie, type échange de parcelle entre voisins ou aménagement foncier avec
DUP, mettez à jour votre référence à l'aide de formulaires disponibles à la
FDSEA et dans les ADAR. Six types de formulaires existent, dont quatre pour des
dérogations spécifiques. Cliquez sur le lien pour les télécharger.