Que contient le versement de vos aides PAC de décembre ?

L'Agence de Service et de Paiement (ASP) a procédé au versement des soldes sur les aides " Surfaces " (aides issues du Bilan de santé de la PAC incluses) et les aides dans les secteurs ovin et caprin. Le paiement des MAE interviendra seulement à partir de mi-janvier 2011.

Les aides non versées à ce stade de la campagne sont :

- prime aux protéagineux (en attente du feu vert communautaire),
- aide aux semences (en 2011),
- aide aux pommes de terre féculières (en 2011),
- aide à l'assurance-récolte (en 2011).
- aide tabac

Avec l'application du bilan de santé de la PAC, les aides anciennements couplées (céréales, maïs, maïs irrigué, PAB , PB et PMTVA) ont été intégrées en partie dans vos DPU. Le reste a été réorienté notamment en direction de l'élevage valorisant l'herbe (nouvelle aide à l'herbe intégrée dans les DPU).
Sur ce résultat, l'article 68 issu du bilan de santé prélève 3,92% pour les nouvelles aides (ovins/caprins, lait de montagne, agriculture biologique). La modulation de 8% s'applique sur la somme résultante.

Pour consulter votre compte rendu de paiement, connectez-vous sur TéléPAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr avec vos identifiants (identifiant = n° PACAGE et mot de passe). Pour une première connection, entrez seulement votre numéro PACAGE et munissez-vous d'un rib et de votre dossier PAC 2010 pour créer votre session TéléPAC.

Un document récapitulant le recalcul de vos aides opéré dans le cadre du bilan de santé de la PAC vous sera envoyé par l'administration début janvier 2011.