PAC 2009

Conditionnalité : Evolution des BCAE pour 2009

Alors que l'Union européenne a décidé de la fin de la jachère obligatoire, le ministère de l'agriculture a récemment acté plusieurs évolutions importantes des règles de conditionnalité, notamment concernant les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Il s'agit notamment du mode de calcul des 3% de couvert environnemental, et de la diversité des assolements. Ces changements sont importants car ils auront un impact sur les assolements 2009.

Fin de la jachère obligatoire.

La Commission européenne a récemment proposé aux Etats membres de supprimer définitivement l'obligation de gel des terres pour 2009. La décision devrait être adoptée lors du bilan de santé de la PAC à l'automne. Cela se traduira par une disparition des DPU jachère qui deviendront des DPU normaux et pourront être activés sur l'ensemble des ha admissibles de l'exploitation.
Cette suppression n’oblige pas les agriculteurs à cultiver leurs terres et le gel volontaire reste possible. De plus, les règles de la conditionnalité restent en application. Cela concerne notamment l’obligation de localiser une surface en couvert environnemental, prioritairement le long des cours d’eau. De même, les agriculteurs ayant souscrit un engagement agroenvironnemental (Contrat d'Agriculture Durable) sur des jachères, devront maintenir les surfaces concernées en jachère. Parallèlement, l'Etat vient de modifier certaines règles de la conditionnalité qui s'appliqueront en 2009.

Nouvelle méthode de calcul de la surface à détenir en couvert environnemental.

Le calcul des 3% de surface en couvert environnemental est modifié en 2009 car l'assiette servant au calcul est élargie aux cultures annuelles qui ont rejoint depuis 2005 le régime de paiement unique et/ou qui bénéficient d'une aide couplée. Il s'agit des betteraves sucrières, du tabac, du houblon, des tomates destinées à la transformation, des pommes de terre féculières, de la chicorée à inuline, des semences fourragères et des semences bénéficiant d’une aide couplée.

Jusqu'à présent, le calcul des 3% de SCE était réalisé sur la base des surfaces en Cop + lin + chanvre + gel.

En 2009, le calcul de la SCE reposera sur la formule suivante :
SCE = 3% des surfaces en [COP + lin + chanvre+ betteraves sucrières + tabac + houblon + pommes de terre féculières + tomates destinées à la transformation + chicorée à inuline + semences fourragères + semences bénéficiant d’une aide couplée + gel activant un DPU]

La surface en couvert environnemental pourrait donc augmenter sensiblement dans certaines exploitations bas-rhinoises, puisque le tabac, la betterave, et le houblon y sont courants.

Rappelons que la SCE doit être implantée prioritairement le long des cours d'eau, sous forme de bandes enherbées de 5 à 10 mètres de large.

Diversité des assolements : il faudra trois cultures

Jusqu'à présent, chaque exploitation avait l'obligation de cultiver au minimum deux familles de cultures entrant dans la rotation (maïs et céréale à paille par exemple), ou trois cultures d'une même famille (blé, orge, triticale). A partir de 2009, on ne parle plus de famille de culture et il sera obligatoire d'implanter trois cultures différentes, représentant chacune au moins 5% de la sole cultivée. La prairie temporaire est considérée comme une culture. Afin d'inciter à la culture des légumineuses, les exploitants implantant plus de 10% de leur sole cultivée en légumineuses pourront n'implanter que deux cultures différentes.

Les exploitants pratiquant la monoculture bénéficieront toujours d'une dérogation à cette obligation. Ils pourront continuer à pratiquer la monoculture à condition de mettre en place une couverture hivernale des sols de toutes leurs parcelles (culture intermédiaire ou culture d’hiver), ou de broyer l'intégralité des résidus de culture (mulching). En revanche, pour favoriser l'avifaune, l'enfouissement des résidus de cultures (de maïs notamment) ne sera plus une obligation en 2009.

Philippe Osswald