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  23/10/2007
  Plan Végétal pour l'environnement : Les dossiers du printemps se préparent maintenant


Plan Végétal pour l'environnement

Les dossiers du printemps se préparent maintenant

Avec un financement prévu jusqu'en 2013, le plan végétal pour l'environnement se poursuit.
Une bonne soixantaine de dossiers ont été présentés en 2007 pour des investissements dans des matériels permettant d'améliorer les pratiques agricoles d'un point de vue environnemental.

Des dossiers de demande de subvention par le plan végétal pour l'environnement pourront encore être présentés en 2008. La majeure partie des investissements étant réalisés au printemps, et compte tenu des délais administratifs, les agriculteurs souhaitant investir à ce moment là doivent préparer leur dossier d'ici la fin de l'année 2007. En effet, les demandes de subvention seront examinées le 22 janvier 2008, l'objectif étant que la DDAF puisse envoyer le récépissé de notification de l'aide au plus tard au mois d'avril. Les investissements ne peuvent pas être réalisés avant d'avoir obtenu ce récépissé et il faut donc s'y prendre assez tôt.

D'autres comités techniques auront lieu plus tard dans l'année. Par contre, les dossiers comprenant uniquement des investissements non prioritaires (pulvérisateur notamment) ne pourront pas être acceptés en début d'année mais uniquement s'il reste des financements disponibles fin 2008. Un seul dossier par exploitation pouvant être subventionné par le PVE, il est de toute manière recommandé de bien utiliser cette possibilité. Les agriculteurs souhaitant présenter un dossier doivent s'adresser aux techniciens et ingénieurs des ADAR de la chambre d'agriculture, qui sont compétents pour les aider à le préparer. La liste des investissements éligibles est disponible dans les ADAR, à la FDSEA ou en cliquant ici .

D'autre part, la profession agricole a demandé à ce que les délais d'instruction des dossiers, particulièrement longs en 2007, soient accélérés maintenant que le PVE a atteint son régime de croisière.

 

Dossiers 2006 : investissements à réaliser avant fin 2007
Pour bénéficier des subventions du PVE, les investissements doivent être réalisés dans un délai d'un an à partir de la date de notification de l'aide par la DDAF. De ce fait, les personnes ayant présenté un dossier en 2006, dont l'aide leur a été notifiée, doivent avoir réalisé leurs investissements avant la fin de l'année, sous peine de perdre la subvention.

P.O.


Auteur : Philippe Osswald

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