Agenda22/05/12 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Juridique et fiscal
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée













 

 

Bas de marge gauche

FDSEA du Bas-Rhin
Espace Européen de l'entreprise
2 rue de Rome
67300 Schiltigheim
Tél. 03 88 19 17 67
Fax. 03 88 19 17 68

8h00-12h00 et 13h00-17h00

 contact:
mireille.sturtz@fdsea67.fr

© 2011
FDSEA du Bas-Rhin

  2/10/2006
  Reconduction du remboursement de la TIPP jusqu'au 31 décembre 2006


Reconduction du remboursement de la TIPP jusqu'au 31 décembre 2006

 

Dominique Bussereau vient de reconduire le remboursement de la TIPP jusqu'à la fin 2006. Il a précisé que les formulaires de demande de remboursement pour les 6 premiers mois de l'année seraient bientôt disponibles.

 

Compte tenu du maintien à un niveau élevé des cours du pétrole, la FNSEA avait demandé au Ministre de l'Agriculture de reconduire le remboursement de la TIPP. Le 10 septembre dernier, Dominique Bussereau a répondu favorablement à la demande de la profession en annonçant le prolongement de la mesure de réduction de la TIPP pour les achats de fioul à usage agricole au cours du second semestre 2006.

 

Cette réduction s'élève à 5 cents d'euro par litre de fioul domestique acheté pour les usages agricoles jusqu'au 31 décembre 2006. C'est donc l'équivalent de la totalité de la TIPP qui est remboursé aux agriculteurs.

 

Le Ministre a aussi précisé que les formulaires de demande de remboursement pour le premier semestre 2006 devraient être disponibles dans les tous prochains jours.

 

Le formulaire pour demander le remboursement est disponible ici

 


Auteur : Pascale Wilhelm

Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer