Afin d’accompagner les exploitants agricoles dans la maîtrise de leur facture énergétique, Xavier Beulin a demandé au Ministre de l’agriculture de reconduire au titre de l’année 2011, le dispositif de remboursement de taxe intérieure de consommation (TIC) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011, les députés viennent d’adopter la reconduction du remboursement au titre de 2011.

Outre le fioul, le fioul lourd et le gaz naturel, le gazole non routier (GNR) est également concerné par le remboursement.

Le montant du remboursement s’élève respectivement à :

• 5 € par hectolitre pour les quantités de fioul domestique et de gazole acquises entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011 ;
• 1,665 € par 100 kilogrammes net pour les quantités de fioul lourd acquises entre le   1^er janvier et le 31 décembre 2011 ;
• 1,071 € par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011.

Un décret fixera les conditions et délais dans lesquels les personnes adressent leur demande de remboursement. Reste au Sénat de confirmer ce vote.