Document unique
d’évaluation des risques professionnels
Cela fait déjà quelques années que l’on entend parler du document unique
d’évaluation des risques professionnels. Mais qui des employeurs, des maîtres de
stage et d’apprentissage a finalisé son propre document, adapté aux risques de
son exploitation ?
Lors de la commission emploi du 4 mars dernier, Sébastien Rohmer,
conseiller en prévention de la Caisse d’Assurance Accidents Agricole du
Bas-Rhin, est intervenu, à la demande de la FDSEA, pour sensibiliser les
employeurs sur ce document unique d’évaluation des risques
professionnels.
Rappelons que depuis 2001, ce document est obligatoire,
sous peine de sanctions civiles et pénales (amende pouvant aller jusque 1500€),
sur chaque exploitation agricole qui accueille du « personnel » peu
importe la qualité juridique (conjoint, bénévole, aide familial, stagiaire,
apprenti, salarié) et quel que soit le nombre de personnes présentes.
L’établissement de ce document, consiste à évaluer les risques de son
exploitation, à déterminer les moyens pour pallier aux risques recensés et enfin
à retranscrire le tout sur un support consultable. Pour mener à bien ce travail,
il convient d’analyser toutes les situations de travail auxquelles sont exposées
les personnes à un ou plusieurs risques (Risque = Danger + Exposition), par
exemple, l’attelage d’un outil.
Conscientes que la réalisation du document unique d’évaluation des
risques professionnels peut paraître fastidieuse, la FDSEA et la Caisse
d’Assurance Accidents Agricole du Bas-Rhin, s’associent pour accompagner au plus
près les personnes concernées pour se mettre en règle et donner un intérêt
économique et technique au document.
A cette fin, elles vous proposent de participer à une formation en
deux modules, qui se déroulera courant novembre 2010. Interviendront
Sébastien Rohmer, Denis Litt conseillers en prévention de la Caisse d’Assurance
Accidents Agricole et Marilène Bellot, conseillère juridique de la
FDSEA.
L’objectif de cette formation pour les participants est de s’approprier
une méthode synthétique et concrète pour évaluer ses risques au travail,
identifier les moyens de prévention et rédiger le document unique.
Le programme est le suivant :
1er module sur une journée :
ð
responsabilité de l’employeur au regard des risques pour la
santé et la sécurité de ses salariés contenu et conséquences d’un
non-respect
ð
statistiques des accidents du travail - Rappel des règles
juridiques et des sanctions encourues
ð
présentation du document unique – Intérêt direct et
indirect d’avoir un document unique : économique, relationnel, efficacité
et productivité de l’exploitation
ð
travaux pratiques en groupe sur une exploitation = analyse
de différentes situations de travail – retour en salle pour un bilan,
restitution des travaux, échanges avec le groupe
2ème module sur une demie
journée :
ð
point sur les documents réalisés par les participants au
1er module
ð
échange sur les travaux réalisés par les stagiaires
ð
recherche de solution d’amélioration à partir de photos de
risques
Chacun des participants repartira avec un document unique avancé, fruit
des analyses réalisées sur l’exploitation « pilote », des réflexions
de groupe et de son travail personnel accompli entre les deux modules.
Trois lieux de formation par secteur géographique vous sont
proposés : secteur de la Petite Pierre – secteur de Haguenau et secteur de
Molsheim. En fonction des inscriptions (nombre et provenance des participants),
d’autres secteurs pourront être retenus pour organiser la formation.
Une contribution de 20€ (tous frais compris) pour le bon déroulement de
la formation est demandée à chaque participant.
Toute personne intéressée peut s’inscrire dès maintenant en renvoyant le coupon
téléchargeable ici, accompagné du règlement de 20€ établi à l’ordre de la
FDSEA.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter
Sébastien Rohmer / Denis Litt au 03.88.19.55.19 ou Marilène Bellot au
03.88.19.17.67.
Denis Litt et
Sébastien Rohmer (CAAA) ainsi que
Marilène Bellot (FDSEA67)