FDSEA – Commission
employeur
Point sur l'accès au territoire français pour les saisonniers
issus de l'Union Européenne
Les
exploitations agricoles bas-rhinoises recourent traditionnellement à de la main
d'œuvre saisonnière d'origine étrangère. Il nous a donc semblé important de
refaire un point sur cette question.
Depuis le 1er juillet 2008, les salariés saisonniers issus des
pays suivants peuvent librement accéder aux marchés du travail français :
l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République
Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.
L'employeur doit
donc organiser directement l'arrivée des saisonniers issus de ces pays en France
et effectuer les mêmes formalités que pour l'embauche d'un salarié d'origine
française (déclaration à la MSA, rédaction d'un contrat de travail,...). Il n'y
a plus besoin de monter un dossier de demande d'autorisation auprès de
l'administration du travail.
Rappelons aussi que le Titre
Emploi Simplifié Agricole (TESA) peut être utilisé pour les salariés issus de
ces 8 pays.
Restrictions maintenues pour les saisonniers Roumains et Bulgares
Attention, cette avancée ne
concerne pas les salariés saisonniers originaires de Roumanie ou de Bulgarie. En
effet, l'Etat français a choisi de maintenir des restrictions à la libre
circulation des travailleurs issus de ces deux nouveaux pays membres de l'Union
européenne. Par conséquent, pour employer un salarié issu d'un
de ces deux Etats, il faut
continuer à faire des dossiers de demande d'embauche qui seront instruits par
les services de la direction départementale du travail. A noter que depuis cette
campagne, les dossiers ne transitent plus par les services de l'inspection du
travail en agriculture. Ces dossiers sont disponibles auprès de la
FDSEA.
Ensuite pour faire venir
ces salariés roumains ou bulgares, il faut obligatoirement les loger et payer
une redevance à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)
anciennement l'ANAEM. Cette redevance s'élève à 50 € par mois. Ces salariés devront également passer une visite médicale lors de leur
arrivée dans le département à l'OFII situé 4, rue Gustave Doré à
Strasbourg.
Il faut aussi signaler que
les formulaires de demande d'autorisation d'embauche ont changé.
Bien entendu, la
FDSEA continuera
de centraliser les demandes d'introduction de salariés saisonniers Roumains et
Bulgares. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le
03.88.19.17.67.
Pascale Remen