Gestion des cours d’eau

L’été arrive et le niveau des eaux est au plus bas. Confrontés à des problèmes récurrents d’écoulements des eaux sur vos parcelles, ne permettant plus leur exploitation, vous songez à intervenir sur le fossé ou le cours d’eau incriminé. Mais attention, selon la nature des travaux que vous souhaitez réaliser, vous devez respecter la réglementation y afférent.

La plupart de ces perturbations ont pour origine des cours d’eau envasés, envahis par la végétation ou souffrant d’un manque d’entretiens réguliers depuis plusieurs années, parfois des décennies. Autre cause de ces désordres, certains ouvrages (busages notamment) sont mal dimensionnés ou trop peu nettoyés, des berges peuvent être effondrées par endroit dans le lit du cours d’eau. Au final, l'écoulement est mal assuré et l’environnement proche (parcelles agricoles) se dégrade.

Toute intervention sur un cours d’eau doit être préalablement réfléchie. Il est important d’identifier s’il s’agit d’un cours d’eau de première ou de seconde catégorie (en fonction de son importance pour l’habitat et la reproduction des populations piscicoles), de cibler la nature du problème (atterrissement) et d’identifier l’origine du problème. Ces éléments sont des préalables avant de déterminer les travaux nécessaires et sont indispensables pour monter le dossier de déclarations ou de demande d’autorisation pour des travaux en rivière.

Accompagner les agriculteurs dans leur démarche

La rédaction du dossier de déclaration et d’autorisation, quand cela s’avère nécessaire, incombe au demandeur. La complexité des dossiers peut pousser certains à renoncer à toute intervention, même si elle semble nécessaire. Conscient de cette difficulté, la FDSEA a décidé d’accompagner les agriculteurs dans leurs démarches en mettant en place une interface entre les agriculteurs et les services de l’eau de la DDT. L’objectif de cette démarche initiée par la FDSEA est de sensibiliser les agriculteurs sur la gestion de ce type de problème, de les aider à monter les dossiers qui seront déposés à la DDT et à d’appuyer les demandes pour qu’elles aboutissent.  (en gras)

Pour tout renseignement ou demande de dossiers, vous pouvez contacter Marie-Pierre Lalle à votre FDSEA au 03 88 19 17 67.

                                                                                                Marie-Pierre LALLE

Tableau : Travaux d’entretien des cours d’eau les plus courants   Attention, les travaux que vous envisagez de faire peuvent concerner plusieurs des points présentés ci-dessus. Il est important de vérifier dans quel cas votre intervention se trouve exactement. Pour les travaux inférieurs à ces seuils et pour l’entretien de la ripisylve (végétation en bord de cours d’eau), il n’y a besoin d’autorisation ; mais l’entretien de la ripisylve est réglementé par l’arrêté préfectoral du 15 mars 2002 portant réglementation de l’entretien des haies interdisant toute intervention entre le 15 mars et le 31 juillet. Pour plus d’information, n’hésiter pas à contacter votre FDSEA.   Procédure Autorisation Déclaration Type de travaux Mise en place d’un seuil Entraînant une différence de niveau de 35 cm entre l’amont et l’aval de l’ouvrage, ou la submersion d’une des rives d’un cours d’eau   Busage d’un cours d’eau (ou toute autre installation privant le cours d’eau de la lumière nécessaire à la vie) (3130) Sur une longueur supérieure ou égale à 100 m Sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m Consolidation de berges par d’autres techniques que végétales Linéaire supérieur à 50 m De 20 m à 50 m de linéaire Ouvrage remblais, dans le lit mineur ou majeur nuisant à la vie piscicole (3150-2) Destruction de plus de 200 m² de frayères Dans les autres cas Curage de cours d’eau ou d’étangs (3210) Quantité de matériaux extraits supérieure à  2000 m3 Moins de 2000  m3 dans l’année de matériaux extraits Assèchement, mise en remblais d’une zone humide (entretien drains) Superficie supérieure à 1ha Superficie supérieure à 0,1ha (1000 m²) et inférieure à 1ha (10 000 m²) Drainage d’une zone humide (entretien drains) Superficie supérieure à 100 ha Superficie supérieure à 20 ha et inférieure à 100 ha Intervention exceptionnelle : Gestion des coulées de boues Quantité de matériaux extraits supérieure à 2000  m3 Si moins de 2000  m3 de matériaux extraits