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    Espace Emploi / Chronique de l'Employeur / 2017 / 03
 
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  22/03/2017
  Avis d'expert : "Les équipements de protection individuelle"

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. Ces équipements sont différents tant par les risques contre lesquels ils protègent que par leur degré de complexité.

Les équipements de protection individuelle

Je suis exploitant, je n’ai pas mis à disposition d’Equipements de Protection Individuelles (EPI) à mon salarié. Dois-je y remédier ?

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. Ces équipements sont différents tant par les risques contre lesquels ils protègent que par leur degré de complexité.

  • Suis-je tenu de fournir des EPI à mon salarié ?

De façon générale, l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs, en agissant sur la prévention des risques professionnels, l’information et la formation des salariés et la mise en place d’organisation et de moyens adaptés.

L’employeur doit alors au préalable identifier et évaluer les risques dans un document appelé « Document Unique d’Evaluation des Risques ». Lorsque la suppression ou la réduction des risques s’avère impossible et que des mesures de préventions collectives ne peuvent pas s’appliquer, l’employeur doit alors fournir gratuitement des EPI à ses salariés et veiller à ce qu’ils soient effectivement portés.

De plus, l’employeur a l’obligation de s’assurer de 2 choses essentielles : tout d’abord, il doit s’assurer du bon fonctionnement et de l’état hygiénique satisfaisant des EPI par des entretiens et réparations nécessaires. Cette obligation de maintien en état implique le remplacement et la mise au rebut de tout équipement détérioré si la réparation ne permet pas d’assurer le niveau de protection attendue. Ensuite, l’employeur doit s’assurer que les EPI sont en état de conformité au regard des règles techniques applicables. Cette vérification se fera avec les notices d’instructions qui doivent être délivrées par le fabricant. Ces notices contiennent des informations essentielles notamment des conseils de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision, de désinfection, de date et de délai de péremption de l’équipement ou de certains de ces composants.

Outre les instructions d’utilisation et le maintien en état des EPI, certains EPI doivent faire l’objet de vérifications périodiques afin que soit décelée en temps utile toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses. Ces vérifications périodiques concernent notamment les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur et les stocks de cartouches filtrantes anti gaz des masques. Elles sont effectuées par des personnes qualifiées appartenant ou non à l’entreprise et les résultats doivent être portés dans le registre de sécurité.

  • Quelles sont les différents EPI ? :

Un EPI doit être approprié aux risques à prévenir, adapté au travailleur et compatible avec le travail à effectuer. Son choix dont donc être guidé par l’analyse du poste de travail.

Il existe 8 familles d’EPI :  protection obligatoire des voies respiratoires (ex : masque anti-poussière), de la vue (ex : lunettes de protection), des pieds (ex : chaussures de sécurité), de l’ouïe (ex : bouchons d’oreilles), du corps (ex : vêtement de travail), de la tête (ex : casques), des mains (ex : gants), et de la figure (ex : pare-visage).

La première étape dans le choix d’un EPI est de s’assurer qu’il est conforme aux dispositions des directives européennes. Pour cela, il convient de vérifier que l’équipement porte le marquage de conformité « CE ». Ce marquage de conformité est apposé à proximité immédiate du nom du fabricant de manière distincte, lisible et indélébile sur chaque exemplaire d’EPI ou sur son emballage.

Avant de choisir définitivement les EPI, il est également nécessaire que l’employeur écoute et analyse les remarques de ses salariés. En effet, les salariés sont parfois réticents au port des EPI. Les arguments invoqués sont nombreux : gêne dans le travail, incompatibilité avec le poste ou les tâches à effectuer, inconfort, inadapté à l’utilisateur (morphologie, pathologie, taille inappropriée…). Face à ces réticences, il est donc important d’associer les salariés au choix des EPI, ce sont eux, utilisateurs, qui pourront le mieux décrire la nature de leur activité, les contraintes liées à leur poste de travail. En outre, si les salariés sont consultés, ils pourront plus facilement parler des facteurs individuels propres nécessitant un EPI spécifique. Cette démarche facilitera l’acceptation et l’adaptation de l’EPI.

Dans tous les cas, les critères de choix à privilégier seront la protection intégrale, le confort, la facilité à mettre et à enlever, des matériaux de qualité facile à entretenir et offrant un large champ de vision pour les EPI protégeant les yeux.

Enfin, il ne faut pas oublier que chaque salarié doit pouvoir disposer d’EPI personnels afin qu’ils soient parfaitement adaptés à chaque utilisateur.

  • Quelles sont les sanctions en cas de non utilisation d’EPI ?

La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée sur la base du Code du Travail en cas de manquement à des prescriptions règlementaires relatives aux EPI ou si ces manquements sont à l’origine d’un accident du travail.

De même, conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe au salarié de prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que des autres personnes travaillant avec lui. La faute disciplinaire du salarié peut donc être retenue en cas d’inobservation des prescriptions concernant l’utilisation d’EPI.


Auteur : Pôle juridique emploi

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