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FDSEA de l'Orne
52 bd du 1er Chasseurs
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Sommaire B S A

Sommaire B S A 
Date 
 06/01/15 
Sommaire du BSA n°77
Projet de loi de finances pour 2015, bons d’achat et chèques cadeaux…
 08/12/14 
Sommaire du BSA n°76
Compte de prévention de la pénibilité, compte personnel de formation…
 05/10/14 
Sommaire du BSA n°75
Coût du travail, formation professionnelle…
 13/08/14 
Sommaire du BSA n°74
Dématérialisation et paiement des cotisations à la MSA, encadrement des stages…
 21/06/14 
Sommaire du BSA n°73
Evolutions de l’accord départemental instituant une complémentaire santé, loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle…
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Brèves sociales
06/01/2015  Sommaire du BSA n°77
Projet de loi de finances pour 2015, bons d’achat et chèques cadeaux…
08/12/2014  Sommaire du BSA n°76
Compte de prévention de la pénibilité, compte personnel de formation…

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Chronique de l'employeur
15/06/2016  Avis d'expert : "Le document unique d’évaluation des risques (DUER)"
L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. A cette fin, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés (articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail).
25/05/2016  Avis d'expert : "La sécurité au travail des jeunes de moins de 18 ans"
Je souhaite embaucher un jeune de moins de 18 ans cet été sur mon exploitation.

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