Agenda25/02/17 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Espace Emploi / B S A
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée












  

FDSEA de l'Orne
52 bd du 1er Chasseurs
61000 Alençon
Tél : 02.33.31.48.35
Fax : 02.33.31.48.33
Nous écrire

 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30

Plan d'accès

Sommaire B S A

Sommaire B S A 
Date 
 06/01/15 
Sommaire du BSA n°77
Projet de loi de finances pour 2015, bons d’achat et chèques cadeaux…
 08/12/14 
Sommaire du BSA n°76
Compte de prévention de la pénibilité, compte personnel de formation…
 05/10/14 
Sommaire du BSA n°75
Coût du travail, formation professionnelle…
 13/08/14 
Sommaire du BSA n°74
Dématérialisation et paiement des cotisations à la MSA, encadrement des stages…
 21/06/14 
Sommaire du BSA n°73
Evolutions de l’accord départemental instituant une complémentaire santé, loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle…
Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer  
Contact Service Employeur

N'hésitez pas à poser vos questions à votre conseiller en droit du travail :
     Contact


Brèves sociales
06/01/2015  Sommaire du BSA n°77
Projet de loi de finances pour 2015, bons d’achat et chèques cadeaux…
08/12/2014  Sommaire du BSA n°76
Compte de prévention de la pénibilité, compte personnel de formation…

 Plus ...

 
Chronique de l'employeur
25/01/2017  Avis d'expert : "La rupture conventionnelle"
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Elle permet à l’employeur et au salarié protégé ou non, lié par un contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail. L’employeur ne peut pas imposer la rupture au salarié. De même, le salarié ne peut pas l’imposer à l’employeur.
11/01/2017  Avis d'expert : "Les affiches obligatoires"
L’employeur a l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations sur les lieux de travail pour assurer la publicité des règles applicables aux salariés. Depuis le 23 octobre 2016, l’obligation d’affichage de certaines informations devient une obligation de communication aux salariés par tout moyen.

 Plus ...