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FDSEA de l'Orne
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Sommaire B S A

Sommaire B S A 
Date 
 06/01/15 
Sommaire du BSA n°77
Projet de loi de finances pour 2015, bons d’achat et chèques cadeaux…
 08/12/14 
Sommaire du BSA n°76
Compte de prévention de la pénibilité, compte personnel de formation…
 05/10/14 
Sommaire du BSA n°75
Coût du travail, formation professionnelle…
 13/08/14 
Sommaire du BSA n°74
Dématérialisation et paiement des cotisations à la MSA, encadrement des stages…
 21/06/14 
Sommaire du BSA n°73
Evolutions de l’accord départemental instituant une complémentaire santé, loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle…
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Brèves sociales
06/01/2015  Sommaire du BSA n°77
Projet de loi de finances pour 2015, bons d’achat et chèques cadeaux…
08/12/2014  Sommaire du BSA n°76
Compte de prévention de la pénibilité, compte personnel de formation…

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Chronique de l'employeur
23/11/2016  Avis d'expert : "Les bons d’achat et titres-restaurant, des moyens de fidéliser ses salariés"
Les bons d’achats et titres-restaurant sont des moyens d’apporter des avantages ponctuels ou permanents aux salariés dans des conditions sociales et fiscales avantageuses pour l’employeur. Ces avantages ne sont pas à proprement dit des éléments de salaires mais des avantages en nature.
10/11/2016  Avis d'expert : "Les jours fériés : mode d’emploi"
J’ai embauché un salarié en octobre 2016. Durant le mois de novembre, j’aurais probablement besoin de le faire travailler certains jours fériés. Quelle est la réglementation applicable et quelles sont les règles d’indemnisation ? Chaque année est marquée par l’existence de jours fériés pendant des jours habituellement travaillés. En France, il existe 11 jours fériés légaux : 1er janvier, lundi de pâques, 1er mai, 8 mai, ascension, lundi de pentecôte, 14 juillet, 15 août, toussaint, 11 novembre, noël. La particularité des jours fériés est qu’ils peuvent être chômés comme travaillés et que la rémunération varie selon qu’ils soient chômés ou travaillés.

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