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FDSEA de l'Orne
52 bd du 1er Chasseurs
61000 Alençon
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Sommaire B S A

Sommaire B S A 
Date 
 06/01/15 
Sommaire du BSA n°77
Projet de loi de finances pour 2015, bons d’achat et chèques cadeaux…
 08/12/14 
Sommaire du BSA n°76
Compte de prévention de la pénibilité, compte personnel de formation…
 05/10/14 
Sommaire du BSA n°75
Coût du travail, formation professionnelle…
 13/08/14 
Sommaire du BSA n°74
Dématérialisation et paiement des cotisations à la MSA, encadrement des stages…
 21/06/14 
Sommaire du BSA n°73
Evolutions de l’accord départemental instituant une complémentaire santé, loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle…
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Contact Service Employeur

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Brèves sociales
06/01/2015  Sommaire du BSA n°77
Projet de loi de finances pour 2015, bons d’achat et chèques cadeaux…
08/12/2014  Sommaire du BSA n°76
Compte de prévention de la pénibilité, compte personnel de formation…

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Chronique de l'employeur
27/04/2016  Avis d'expert : "L’aide à l’embauche pour un premier salarié "
J’envisage de recruter mon premier salarié pour m’appuyer sur mon exploitation. Est-il possible d’obtenir une aide pour cette première embauche ? L’aide à la première embauche vise à favoriser la première embauche dans les TPE (Toute Petite Entreprise) comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
06/04/2016  Avis d'expert : "La rupture conventionnelle"
Je souhaite mettre fin au contrat de travail de mon salarié et conclure avec lui une rupture conventionnelle. Comment puis-je procéder ? La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Elle permet à l’employeur et au salarié protégé ou non, lié par un contrat à durée déterminée (CDI) de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. L’employeur ne peut pas imposer la rupture au salarié. De même, le salarié ne peut pas l’imposer à l’employeur.

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