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FDSEA de l'Orne
52 bd du 1er Chasseurs
61000 Alençon
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Sommaire B S A

Sommaire B S A 
Date 
 06/01/15 
Sommaire du BSA n°77
Projet de loi de finances pour 2015, bons d’achat et chèques cadeaux…
 08/12/14 
Sommaire du BSA n°76
Compte de prévention de la pénibilité, compte personnel de formation…
 05/10/14 
Sommaire du BSA n°75
Coût du travail, formation professionnelle…
 13/08/14 
Sommaire du BSA n°74
Dématérialisation et paiement des cotisations à la MSA, encadrement des stages…
 21/06/14 
Sommaire du BSA n°73
Evolutions de l’accord départemental instituant une complémentaire santé, loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle…
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Brèves sociales
06/01/2015  Sommaire du BSA n°77
Projet de loi de finances pour 2015, bons d’achat et chèques cadeaux…
08/12/2014  Sommaire du BSA n°76
Compte de prévention de la pénibilité, compte personnel de formation…

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Chronique de l'employeur
11/01/2017  Avis d'expert : "Les affiches obligatoires"
L’employeur a l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations sur les lieux de travail pour assurer la publicité des règles applicables aux salariés. Depuis le 23 octobre 2016, l’obligation d’affichage de certaines informations devient une obligation de communication aux salariés par tout moyen.
14/12/2016  Avis d'expert : "La démission d'un salarié"
La démission est la manifestation d’une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin à son contrat de travail. Elle ne s’applique que pour les ruptures de contrat à durée indéterminée. En effet, un salarié lié par un contrat à durée déterminée n’a pas, en principe, la possibilité de démissionner, sauf accord de l’employeur ou proposition d’embauche à durée indéterminée.

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