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FDSEA de l'Orne
52 bd du 1er Chasseurs
61000 Alençon
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ACTUALITÉS 
Date 
 04/02/16 
Apprentissage : "La fin du contrat"
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier. Cela signifie que les règles qui s’appliquent à lui ne relèvent pas toutes du droit commun des contrats. C’est notamment le cas des règles permettant de le rompre.
 17/12/15 
Apprentissage "Quels travaux peuvent-être confiés aux jeunes de moins de 18 ans ?"
Les travaux interdits aux jeunes sont assez nombreux. Certains sont susceptibles de faire l'objet d'une dérogation, permettant aux jeunes de les effectuer, d'autres restent strictement interdits. La procédure de dérogation a été assouplie et remplacée, depuis le 2 mai 2015, par une déclaration à l’inspection du travail pour les jeunes en formation professionnelle, notamment en contrat d'apprentissage.
 27/11/15 
Apprentissage : "La rémunération des apprentis"
L’apprenti est un salarié à part entière embauché dans le cadre d’un contrat particulier. Il perçoit donc un salaire déterminé selon des conditions spécifiques.
 08/10/15 
Apprentissage : "Les modalités"
La formation de l’apprenti se déroule pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis (CFA) avec l’application de règles particulières selon le lieu de formation. Le temps de travail de l’apprenti est quant à lui soumis à des règles spécifiques lorsque l’apprenti est mineur.
 17/09/15 
Apprentissage : "Les aides"
L’apprentissage permet de former et d’employer des jeunes pour les faire grandir en même temps que l’entreprise. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.
 13/08/15 
Apprentissage : "Pour apprendre un métier en alternance"
L’apprentissage est un mode de formation en alternance qui associe une formation pratique en entreprise et un enseignement théorique en centre de formation pour apprentis (CFA). Il permet à l’apprenti d’obtenir une qualification professionnelle, sanctionnée par un diplôme (du CAPA au titre d’ingénieur).
 26/03/14 
FICHE PRATIQUE EMPLOYEUR N°2 : LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’’APPRENTI
 19/03/14 
FICHE PRATIQUE EMPLOYEUR N°1 : LA REGLEMENTATION DU CONTRAT D’’APPRENTISSAGE
 12/03/14 
Durée du travail et protection sociale des apprentis
Le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier qui répond à des règles précises en matière de durée du travail. L’apprenti est considéré comme un salarié à part entière mais les règles seront différentes entre les apprentis mineurs et les apprentis majeurs. De même, les apprentis, tout comme les salariés, bénéficient d’une protection sociale...
 06/02/14 
Les travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans en apprentissage
 23/01/14 
L'apprentissage agricole : la ligne directe vers l'emploi !
 05/01/14 
LA FIN DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier qui répond à des règles de rupture fixées par le code du travail. Les modalités de rupture seront différentes selon que le contrat ait été conclu depuis plus ou moins de 2 mois. De plus, différentes issues peuvent être prévues au terme du contrat d'apprentissage...
 06/12/13 
La rémunération en contrat d'apprentissage
L'apprenti est un salarié employé dans le cadre d'un contrat de travail particulier puisqu'il travaille pour son employeur tout en recevant une formation professionnelle complète, en entreprise et en centre de formation pour apprenti. A ce titre, il reçoit un salaire fixé selon des modalités particulières, soit un pourcentage du SMIC, dont le montant varie en fonction de son âge et de son ancienneté...
 22/11/13 
Modification de l’âge d’entrée en apprentissage
La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est venue modifier l’âge d’entrée des jeunes en apprentissage et...
 21/11/13 
Contrat d'apprentissage : formulaire CERFA

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Brèves sociales
04/02/2016  Apprentissage : "La fin du contrat"
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier. Cela signifie que les règles qui s’appliquent à lui ne relèvent pas toutes du droit commun des contrats. C’est notamment le cas des règles permettant de le rompre.
17/12/2015  Apprentissage "Quels travaux peuvent-être confiés aux jeunes de moins de 18 ans ?"
Les travaux interdits aux jeunes sont assez nombreux. Certains sont susceptibles de faire l'objet d'une dérogation, permettant aux jeunes de les effectuer, d'autres restent strictement interdits. La procédure de dérogation a été assouplie et remplacée, depuis le 2 mai 2015, par une déclaration à l’inspection du travail pour les jeunes en formation professionnelle, notamment en contrat d'apprentissage.

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