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    Les Pôles d'activités / Juridique
 
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FDSEA de l'Orne
52 bd du 1er Chasseurs
61000 Alençon
Tél : 02.33.31.48.35
Fax : 02.33.31.48.33
Nous écrire

 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30

Plan d'accès

Le Pôle Juridique / Emploi

 

        

Mélanie LEMASSON - Responsable du Service Juridique

E-mail     mlemasson.fdsea61@orange.fr

Ingrid FRANKLIN - Chargée de mission

E-mail    ifranklin.fdsea61@orange.fr

Vos interlocutrices pour :

  • Le conseil et l'information, notamment dans les domaines juridiques suivants :
    • statut du fermage ;
    • contrôle des structures ;
    • achats, ventes (matériels, animaux, immeubles, vices cachés...) ;
    • servitudes ;
    • successions, donations, transmission de l'exploitation ;
    • relations de voisinage (mitoyenneté...) ;
    • recouvrement de créances ;
    • environnement.
  • La rédaction d'actes sous seing privé (bail rural, avenant modificatif, promesse de bail, résiliation...) ;
  • La détermination de la valeur locative d'un bien agricole ;
  • Le règlement de vos conflits d'ordre professionnel ou privé :
    • intervention directe auprès de vos contradicteurs (courriers, sur place...) ;
    • recherche d'un arrangement amiable et rédaction du protocole d'accord ;
    • suivi du dossier en contentieux.

 

Mélanie LEMASSON - Juriste Emploi  
E-mail      mlemasson.fdsea61@orange.fr

Votre interlocutrice pour :

  • Conseil aux adhérents en Droit du travail : formalités à l'embauche, choix du contrat, durée du travail,  procédures de licenciement (disciplinaire, pour motif économique, inaptitude...), transfert du contrat de travail...
  • Rédaction d'actes juridiques : contrats de travail, avenants, procédures de licenciement...
  • Appui aux professionnels dans les négociations de la convention collective ;
  • Animation de la section employeurs de main d'œuvre ; en charge de la "Gestion Prévisionnelle de l'Emploi" ;
  • Action d'information, de formation auprès des employeurs du département ;

 

 

Ingrid FRANKLIN - Chargée de mission emploi, gestionnaire de la bourse de l'emploi  
E-mail      ifranklin.fdsea61@orange.fr

Votre interlocutrice pour :

  • La Bourse de l’emploi : offres, demandes, mises en relation entre les candidats et les employeurs
  • Les interventions sur les métiers agricoles ( forums, scolaires, prescripteurs)
  • L’accompagnement des employeurs avec le logiciel SYSTERA ( formation collective, aide personnalisée…)
  • La réalisation d’actions et d’enquêtes dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi

Françoise PERRIER - Secrétaire
E-mail      fperrier.fdsea61@wanadoo.fr
ou   
sjuridique.fdsea61@wanadoo.fr

Votre interlocutrice pour :

  • La prise de contacts avec le Service Juridique ;
  • L'accès au service "calcul de fermage" ;
  • L'établissement des déclarations de revenus ;
  • Le calcul de la part légale d'impôts fonciers due par le preneur.

 

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