DEMARCHAGE PAR DES SOCIETES AUPRES DES AGRICULTEURS – ATTENTION

AUX ARNAQUES – LA VIGILANCE S’IMPOSE

Ces sociétés proposent aux agriculteurs l’insertion de leurs coordonnées dans des annuaires électroniques ou traditionnels. La présentation du document peut laisser croire qu’il s’agit d’une simple vérification d’adresse alors qu’en fait le professionnel se retrouve impliqué dans une commande ferme d’insertion dans un annuaire dont la diffusion (ou l’utilité) n’est pas toujours démontrée.

L’engagement n’apparaît pas à première lecture et le prix demandé est d’autant plus élevé que le contrat est renouvelable plusieurs années. Le montant des prestations facturées peut atteindre environ 1000 € par an.

Lorsque l’agriculteur signe et renvoie le document, il a la désagréable surprise de recevoir la facture réclamant le montant de la somme qui figurait en petits caractères en bas de la page. Ensuite, il fait l’objet de relances et de demandes de plus en plus menaçantes pour qu’il effectue le paiement demandé.

La signature d’un tel document constitue un acte contractuel de droit privé dont la validité peut être contestée devant les tribunaux civils, sur la base, par exemple, d’un consentement donné par erreur.

Nous vous invitons, avant de signer ou de retourner quelque document que ce soit, d’en faire une lecture complète et attentive pour éviter tout engagement hâtif et inconsidéré.

Il y a lieu de se méfier notamment des adresses d’entreprises situées à l’étranger, des boîtes postales et des enveloppes pré-imprimées pour la réponse.

Si un document a été renvoyé malgré tout, il ne faut pas se laisser intimider et refuser de payer la facture.

En général, ces sociétés peu scrupuleuses n’insistent pas et finissent par abandonner leurs prétentions car elles courent le risque de voir la justice s’intéresser à leurs activités.

Si vous avez payé un acompte ou la totalité de la somme demandée, vous pouvez intenter une action, soit sur le plan pénal, soit au civil. Il vous appartient de contacter votre assurance avant toute démarche, afin de bénéficier de l’assistance « protection juridique ».

Dans tous les cas, il vous appartient de saisir la DDCCRF de votre département d’une plainte afin de lui donner une suite, soit sur la base de la publicité mensongère (si l’entreprise est située en France), soit dans le cadre de la coopération administrative internationale (si l’entreprise est domiciliée à l’étranger). Vous devez également déposer une plainte auprès du Procureur de la République de votre département. Les services de la chancellerie réfléchissent actuellement aux moyens d’enrayer ce fléau qui touche l’ensemble des professionnels, toutes catégories confondues.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service juridique de la FDSEA