Pourrais-tu me donner un coup de main ?

Les travaux de récoltes débutent et monteront en puissance dans les semaines à venir. Pour faire face à cette charge momentanée de travail, dans quelles conditions puis-je avoir recours à l'entraide entre agriculteurs, voire au coup de main bénévole ?

- Vous pouvez recourir à l'entraide.

Le Code rural définit l'acte d'entraide entre agriculteurs comme un contrat d'échange de services en travail et en moyens d'exploitation à titre gratuit ; l'un propose ses services (prestataire), l'autre les reçoit (bénéficiaire)... et réciproquement !
En effet, la prestation réalisée doit faire suite à une aide reçue ou être effectuée en vue de recevoir une aide équivalente. Cette réciprocité des prestations se présume dès qu'un service a été rendu. Même si l'accord verbal reste valide et demeure le plus fréquent, la conclusion d'un écrit suffirait à limiter les sources de litige propres à ce type de convention.
La nature des services échangés est ceux que les agriculteurs sont susceptibles de se rendre habituellement entre eux. Ils ne constituent pas nécessairement des actes spécifiquement agricoles mais doivent impérativement rester étroitement liés à la qualité d'agriculteur des intervenants.
Par principe, l'entraide ne peut être réalisée qu'entre exploitants agricoles. Le service peut être accompli chez le bénéficiaire par un salarié ou un membre de la famille du prestataire. A la condition d'avoir conservé une exploitation de subsistance (4 hectares au plus dans l'Orne) et d'être physiquement apte, un agriculteur retraité peut échanger des services avec un exploitant agricole dans le cadre de l'entraide.
L'entraide, pouvant intervenir indifféremment, occasionnellement, temporairement ou de manière régulière, doit, dans tous les cas, ne pas faire l'objet de contrepartie financière et rester gratuite. En revanche, le bénéficiaire peut rembourser au prestataire tout ou partie des frais engagés. Le juge admet en outre que l'une des parties adresse à l'autre des factures en vue d'exprimer le solde restant dû par chacun.
Attention ! Si l'ensemble de ces principes n'étaient pas respectés, la convention pourrait être requalifiée par le juge de contrat d'entreprise ou de contrat de travail !

Le prestataire reste responsable des accidents survenus à l'occasion de la réalisation de travaux d'entraide tant à lui-même, qu'aux membres de sa famille, qu'à son aide familial ou ses salariés agricoles. Il est également responsable des dommages occasionnés par lui-même, les membres de sa famille, son aide familial ou ses salariés agricoles ainsi que ceux provoqués par le matériel ou les animaux dont il continue d'avoir la garde.
Attention ! La responsabilité du prestataire est large. De plus, la loi prévoit qu'il doit contracter une assurance couvrant tous les risques entraînés par l'exécution d'un service rendu au titre de l'entraide agricole.
Vérifiez donc que votre assurance couvre bien l'ensemble de ces risques !

- Vous pouvez recourir au coup de main occasionnel.

Le coup de main bénévole relève d'une autre logique. Cette aide inopinée et non rémunérée peut être apportée par toute personne extérieure à la profession agricole et doit être non permanente, non planifiée et non indispensable à l'exploitation. A défaut de respecter ces critères, cette activité pourrait être requalifiée en activité salariée.
Lorsque la transmission de l'exploitation a lieu dans le cadre familial, il est admis que le retraité puisse faire bénéficier son successeur de son savoir et de son expérience, dans la limite de 10 à 15 heures par semaine.
Si la transmission s'est effectuée hors cadre familial, il ne peut alors s'agir que d'entraide et à condition d'avoir conservé une parcelle de subsistance.
L'accident survenu dans le cadre du coup de main bénévole relève de l'assurance maladie qui pourra exercer un recours contre l'agriculteur bénéficiaire de l'aide.
Le chef d'exploitation a donc intérêt à souscrire une garantie aide bénévole en prévision de l'intervention inopinée de bénévoles sur son exploitation. Parallèlement, la personne qui donne un coup de main peut améliorer sa garantie en souscrivant une assurance individuelle accident.