4^ème programme directive nitrate

L'arrêté relatif au 4^ème programme d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole a été signé le 30 juin 2009. Il abroge celui du 30 juin 2004 relatif au 3^ème programme d'actions nitrates.

4^ème programme d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (Arrêté+Annexes+Carte+Communiqué DDAF) (Arrêté NOR-2400-09-00521) (format .pdf 5,33 Mo)

Carte zonages 4^ème programme directive nitrate (format .pdf 1,33 Mo)

Communiqué de la DDAF sur le 4^ème programme d'actions nitrates   (format .pdf 83 Ko)