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FDSEA de l'Orne
52 bd du 1er Chasseurs
61000 Alençon
Tél : 02.33.31.48.35
Fax : 02.33.31.48.33
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Documents à télécharger

Mesure Conjoncturelle
Politique Agricole :	- Départementale - Nationale
Droit Social
Droit Rural - Baux et Fermages :

Mesure Conjonturelle :


Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2009/2010 dans le département de l'Orne (Arrêté 2400-09-00672) (format .pdf 67 Ko)

Politique Agricole :

Départementale :

Normes locales et règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de l'Orne pour 2010 (Arrêté 2340-10-00492) (format .pdf 434 Ko)

Arrêté relatif au 4^ème programme d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (Arrêté, Carte, Communiqué)

Schéma Directeur des Structures Agricoles dans le département de l'Orne (Arrêté 2400-07-01012) (format .pdf 127 Ko)



Seuil d'agrandissement pour l'application des taux de prélèvement sur les transferts de DPU avec terres (Arrêté 2400-07-00455) (format .pdf 82 Ko)

Projet agricole Départemental :

Rapport juin 2006 (format .pdf 2 986 Ko)

Modification de la grille d'équivalence septembre 2007 (format .pdf 70 Ko)


Qualification des cours d'eau du département de l'Orne au titre des bonnes pratiques agricoles et environnementales (Arrêté 2400-06-00863) (format .pdf 2 067 Ko)

Nationale :

Modalité de transfert de DPU pour la campagne 2010 (+ clauses)

Fiche Conditionnalité 2009 :

Fiche "Introduction Générale" (format .pdf 420 Ko)

Fiche "Environnement" (comprenant la partie conditionnalité 2^ème pilier : pratiques de fertilisation) (format .pdf 592 Ko)

Fiche "BCAE" (format .pdf 2 155 Ko)

Fiche "Santé Public - Productions Végétales" (comprenant la partie conditionnalité 2^ème pilier : utilisation des produits phytos) (format .pdf 408 Ko)

Fiche "Santé Public - Productions Animales" (format .pdf 592 Ko)

Fiche "Protection Animale" (format .pdf 235 Ko)

Droit Social :

Tableaux de cotisations sociales pour 2009 (format .pdf 17 Ko)

Tableaux des taux des accidents du travail pour 2009 (format .pdf 14 Ko)


Aprentissage :

Formulaire imprimé Cerfa 13A relatif au contrat d'apprentissage ou déclaration (format .pdf 112 Ko)

Notice FA 14a du contrat de travail (format .pdf 101 Ko)

Arrêté relatif au nouveau contrat type d'apprentissage (du 15-01-07) (format .pdf 90 Ko)

Accord National relatif à la mutualisation des fonds de formation professionnelle dans la production agricole (du 02-06-04) (format .pdf 78 Ko)

DIF (droit individuel à la formation) :

Modèle de courrier relatif à l'information du salarié au titre du Dif

(format .doc 230 Ko)

Modèle de courrier relatif à la demande de Dif par le salarié et la réponse de l'employeur (format .doc 122 Ko)

Crédit d'impôt en faveur des dépenses de remplacement pour congés (format .pdf 65 Ko)

Formulaire Cerfa Crédit d'impôt pour remplacement pour congés (format.pdf 54 Ko)



Tableau des taux de fermage et de l'indice de référence des loyers pour 2010 (format .pdf 12 Ko)

Arrêté fixant les valeurs locatives du foncier agricole, des batiments d'exploitation et d'habitation 2011 (Arrêté 2340-11-00632) (format.pdf 593 Ko)

Arrêté relatif à la fixation des baux ruraux 2010 (Arrêté 2340-10-00583) (format .pdf 333 Ko)

Dossier d'autorisation d'exploiter :

Notice (format .pdf 101 Ko)

Formulaire demandeur et cédant (format .pdf 150 Ko)

Formulaire agrandissement (format .pdf 112 Ko)

Formulaire installation (format .pdf 42 Ko)

Formulaire hors-sol (format .pdf 56 Ko)

Lettre d'information au(x) propriétaire(s) (format .pdf 14 Ko)

Outils de calcul de fermage

Statut du fermage et contrat type de bail à ferme (Arrêté 2340-10-00692) (format .pdf 751 Ko)


Statut du fermage : Nature et superficie maximum des parcelles de terre ne constituant pas un corps de ferme, ni les parties d'une exploitation agricole - Echange de parcelles (arrêté du 22-06-81) (format .pdf 93 Ko)

Surface reprise par un bailleur en vue de la construction d'une maison d'habitation (Arrêté 2400-02-01035) (format .pdf 37 Ko)