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  24/08/2018
  Vidéo : remboursement TIC

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé. Explication via l'article et les vidéos !

Nouvelle campagne de remboursement TIC

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.

Pour qui ?

  • Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire
  • les entreprises de travaux agricoles et forestiers
  • les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
  • les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L.722 (1° à 4°) à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime.

 Quand faire ma demande ?

La demande de remboursement peut être déposée depuis le 1er juin 2018.

Comment faire ma demande ?

Afin de simplifier la démarche, de limiter les pièces justificatives à fournir à l’appui des demandes de remboursement, d’en d’accélérer le règlement, une opération de dématérialisation a été mise en place progressivement depuis 2015. 
L’utilisation de la téléprocédure est désormais obligatoire sur l’ensemble du territoire dès que la demande de remboursement excède 300€. En dessous de seuil, l’utilisation est possible mais reste facultative.

Les bénéficiaires concernés :

  • doivent effectuer leur demande via un formulaire en ligne accessible à partir d’un portail web (CHORUS) où sont saisies les données nécessaires à l’instruction de la demande.
  • n’ont plus besoin de fournir l’attestation d’affiliation à la MSA.

 Quels sont les montants et le régime MINIMIS en 2018 ?

  • Pour le gazole non routier : le montant du remboursement est fixé à 0,1123€/litre (11.23€/hl).
  • Pour le fioul lourd : le montant du remboursement est lié à 93.55€/t
  • Pour le gaz naturel : les montants de remboursement s’élèvent respectivement à 5.761€/Mkwh. 
    Afin d’être compatible avec la réglementation communautaire, les remboursements partiels de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel doivent être placés sous le régime de minimis agricole. C’est pourquoi les agriculteurs qui sollicitent un remboursement pour le fioul lourd et le gaz naturel devront joindre à leur demande une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents. Le modèle d’attestation est annexé à la notice explicative du formulaire de demande de remboursement que vous pouvez retouver sur  

Pour plus de renseignements, consultez le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Une vidéo qui explique comment créer son compte sur le portail chorus :

 

Une vidéo qui explique comment réaliser votre demande de remboursement une fois votre compte créé :


Auteur : Pôle animation

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