Pac : signer les contrats d'assurance récolte avant le 20 septembre

Pour que la prise en charge partielle des primes d'assurance récolte, dans le cadre de la PAC 2010, se déroule correctement, les agriculteurs ayant coché la case " aide à l'assurance récolte " dans le formulaire " demande d'aides " doivent dans un premier temps vérifier et signer le formulaire de contrat que l'assureur aura communiqué aux exploitants avant le 20 septembre 2010.
Ensuite les agriculteurs devront avoir réglé la totalité des cotisations d'assurance au plus tard le 31 octobre 2010 et adresser ce formulaire à la DDT (au service PAC) avant le 30 novembre 2010. Il est à noter que certains assureurs ont proposé de collecter les documents signés et d'effecteur un envoi groupé à la DDT. Il faut s'assurer au préalable que l'assureur accepte, car c'est l'exploitant qui reste responsable du contenu et du respect des délais de son dossier PAC. Le versement de cette aide sera indépendant de celui des aides PAC et interviendra en mars 2011.